Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site internet

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet Lustre d’Exception, boutique spécialisée dans la vente en ligne de lustres, suspensions, appliques murales et luminaires décoratifs.

Site internet : lustredexception.com

1.2 Éditeur du site

Le site est édité par l'entreprise individuelle exploitant l'enseigne commerciale Lustre d’Exception.

Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes :

  • Nom commercial : LUSTRE D’EXCEPTION

  • Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Immatriculation RCS : 991 657 818 R.C.S. Paris

  • Numéro de TVA intracommunautaire : 

1.3 Directeur de publication

Le directeur de publication du site est :

MICHEL RAYMOND

1.4 Hébergement

La boutique en ligne Lustre d’Exception utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire technique : Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +1 613 241-2828

Site internet : https://www.shopify.com

Les coordonnées de l'hébergeur technique effectif du site seront vérifiées et précisées conformément aux obligations légales.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site Lustre d’Exception est ouvert aux utilisateurs souhaitant consulter les produits et services proposés.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d'intrusion, extraction non autorisée de données ou action susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite.

Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus du site peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Lustre d’Exception ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans les conditions autorisées.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies des produits sont destinées à présenter les luminaires commercialisés.

Les caractéristiques essentielles des articles, notamment les dimensions, matériaux, finitions et caractéristiques techniques, sont précisées dans les fiches produits.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement de la boutique, Lustre d’Exception se réserve la possibilité de :

  • Suspendre temporairement l'accès au site pour effectuer des opérations de maintenance.

  • Mettre à jour les contenus et les fonctionnalités.

  • Corriger d'éventuelles erreurs techniques.

  • Prendre les mesures nécessaires à la sécurité du site.

  • Supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Ces interventions sont réalisées dans le respect des obligations contractuelles et légales applicables.

Article 5 – Responsabilités

Lustre d’Exception s'efforce d'assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

L'utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement informatique et de ses moyens de connexion.

Les informations relatives aux produits sont présentées avec le plus grand soin.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter les droits des consommateurs, les garanties légales ou les responsabilités impératives du vendeur.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site Lustre d’Exception peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

Lustre d’Exception ne contrôle pas systématiquement les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs activités dans des conditions excédant celles prévues par la réglementation applicable.

La création de liens vers le site Lustre d’Exception est autorisée dans le respect des droits de propriété intellectuelle, de la réglementation applicable et des droits des tiers.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées par l'exploitant de Lustre d’Exception.

Ces données peuvent comprendre :

  • Le nom et le prénom.

  • L'adresse postale et l'adresse de livraison.

  • L'adresse électronique.

  • Le numéro de téléphone.

  • Les informations relatives aux commandes.

  • Les informations nécessaires au traitement des paiements, selon les modalités des prestataires concernés.

  • Les données techniques et de navigation, selon les services utilisés et les choix de consentement.

Ces informations sont utilisées notamment pour :

  • Traiter et expédier les commandes.

  • Assurer le suivi des livraisons.

  • Gérer les retours et remboursements.

  • Répondre aux demandes du service client.

  • Respecter les obligations comptables et légales.

  • Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Les informations détaillées sur les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité du site.

7.1 Communications commerciales

Lorsque le client y a valablement consenti, ou lorsque la réglementation autorise une autre base de prospection, Lustre d’Exception peut lui adresser des communications commerciales.

Chaque communication marketing électronique comporte un moyen de désinscription lorsque la réglementation l'exige.

Le refus ou le retrait du consentement aux communications commerciales n'empêche pas la réception des messages nécessaires au suivi des commandes.

Article 8 – Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer les droits applicables à leur situation, notamment :

  • Le droit d'accès à leurs données personnelles.

  • Le droit de rectification des informations inexactes.

  • Le droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

  • Le droit à la limitation du traitement.

  • Le droit d'opposition.

  • Le droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Le droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter :

LUSTRE D’EXCEPTION

Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

E-mail : support@lustredexception.com

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

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